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Marques déposées par la société U.P.R.A. MOUTON CHAROLLAIS
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MOUTON CHAROLLAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOUTON CHAROLLAIS
U.P.R.A. MOUTON CHAROLLAIS

Numéro de dépôt :
3173419
Date de dépôt :
05/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
MOUTON CHAROLLAIS de U.P.R.A. MOUTON CHAROLLAIS

Présentation de la marque MOUTON CHAROLLAIS

Déposée le 5 juillet 2002 par la société U.P.R.A. MOUTON CHAROLLAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUTON CHAROLLAIS »

Le déposant est la société U.P.R.A. MOUTON CHAROLLAIS domicilié(e) 41, rue Général Leclerc, B.P. 10,71120 CHAROLLES - 71120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 056 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacqueline MINANA-VIOLET AVOCAT domicilié(e) 12, RUE DE SULLY,42300 ROANNE - 42300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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U.P.R.A. MOUTON CHAROLLAIS a également déposé les autres marques suivantes : MOUTON CHAROLLAIS


U.P.R.A. MOUTON CHAROLLAIS - 41, rue Général Leclerc, B.P. 10,71120 CHAROLLES - 71120 - France - SIREN 314056714


Maître Jacqueline MINANA-VIOLET AVOCAT - 12, RUE DE SULLY,42300 ROANNE - 42300 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372647 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Viande, commercialisation de viande ovine, exploitation exclusive de la race du mouton charollais destinée à la boucherie, exportation de viande ovine. Animaux vivants, exploitation d'animaux vivants de race ovine, exploitation exclusive de la race du mouton charollais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.